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Politiques et règlements

Informations à
fournir pour déposer
une demande
d’assistance

Déposer une demande d’assistance

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Informations à fournir pour déposer une demande d'assistance

Pour
Toute la communauté universitaire

Afin de connaitre les recours internes à exercer avant de porter plainte au Bureau de la protectrice universitaire, nous vous invitons à consulter le site web suivant fournissant des informations sur les processus administratifs officiels à suivre en cas de situations problématiques.

Plainte

Ce service permet aux membres de la communauté universitaire s’estimant lésés par les mécanismes administratifs de l’université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire. Celle-ci agit de façon neutre, impartiale et indépendante. Pour mener à bien ses dossiers, elle possède un pouvoir d’enquête et de recommandation.

Pour déposer une plainte, toute personne doit fournir ses informations d’identité, un résumé de la situation, les démarches effectuées ainsi que ses attentes et fournir les pièces justificatives au soutien de sa plainte.

Consultation

Ce service permet aux membres de la communauté universitaire de consulter la protectrice universitaire, en toute confidentialité. Une consultation permet notamment de connaitre ses droits ainsi que les procédures prévues aux règlements et politiques de l’Université ou pour vérifier les différentes avenues permettant de trouver une solution à un problème. Les consultations jouent souvent un rôle déterminant dans la prévention des conflits en fournissant des opinions ou avis qui contribuent à régler un bon nombre de situations problématiques.

Pour déposer une demande de consultation, toute personne doit fournir ses informations d’identité et un exposé sommaire des faits et des questions soulevées. Elle peut fournir des pièces jointes, au besoin.

Déposer une plainte ou une demande de consultation

La demande d’assistance soumise à la protectrice universitaire doit comporter les éléments suivants:

  • L’identification :
    • Nom
    • Code permanent ou matricule
    • Adresse postale
    • Courriel
    • Téléphone
    • Programme
  • Un exposé sommaire des faits faisant l’objet de la demande.
  • Les motifs qui vous laissent croire que vous avez été lésé(e) ou victime de discrimination ou d’injustice.
  • La documentation pertinente (échange de correspondance par exemple).
  • L’identification des démarches, des recours et des personnes avec qui vous avez échangé afin de régler votre problème.
  • Vos attentes, les remèdes recherchés pour régler le litige.

Outils de référence

  • Marche à suivre pour déposer une demande d'assistance

Obtenir le service

Sur le web

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