FAQ

Il existe une procédure de révision de la décision d’admission. Pour un programme de premier cycle, cette procédure se retrouve à l’art. 4.15 du Règlement no 5 des études de premier cycle. S’il s’agit d’un programme de deuxième ou troisième cycles, cette procédure se retrouve à l’art. 3.2.4 du Règlement no 8 des études de deuxième et troisième cycles.

Si vous ne pouvez vous inscrire parce qu’il n’y a plus de place ou que le cours n’est pas à l’horaire ou pour d’autres motifs de même nature, veuillez consulter la direction du programme (premier cycle) (cycles-supérieurs).

Si toutefois votre inscription ne peut être validée en raison d’un solde, il faut connaître la procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et des frais connexes. Elle précise notamment au point VII. Paiements en retard que les étudiantes, les étudiants qui ne se conforment pas aux modalités de paiement des frais ou qui ne respectent pas les échéances de versement ne pourront obtenir de relevé de notes, d’attestation d’inscription ou de confirmation officielle d’inscription, de statut ou de régimes d’études; ils ne pourront non plus se réinscrire ni ne pourront recevoir de diplôme et devront acquitter des frais pour versement en retard de $52.

Pour chaque session le calendrier universitaire prévoit une période d’annulation avec remboursement et une autre sans remboursement ni mention d’échec.

Exceptionnellement, l’Université peut étudier une demande d’annulation d’inscription dûment motivée (ex: raisons médicales) en dehors des périodes prévues au calendrier universitaire. Votre requête doit d’abord être soumise à la direction du programme (premier cycle) (cycles-supérieurs) et après examen de votre dossier, on vous fera connaître la décision.

La réglementation prévoit un processus d’appel. Si vous étudiez au premier cycle, il s’agit de l’article 6 (art. 6.8) du Règlement no 5 des études de premier cycle. Aux cycles supérieurs, c’est à l’article 5 (art. 5.5.2) du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs.

Si votre demande concerne plutôt une reconnaissance d’acquis pour expérience professionnelle, voici les références réglementaires :

• Premier cycle : l’article 6.6 du Règlement no 5 sur les études de premier cycle et la procédure d’appel est décrite à l’article 6.8 ;
• Cycles supérieurs : l’article 5.1.2 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs et la procédure d’appel à l’article 5.5.2.

Pour toutes autres questions et l’étude de votre dossier, vous devez consulter la direction du programme (premier cycle) (cycles-supérieurs).

Vous pouvez contester votre résultat final obtenu dans le cours.

Première étape est la modification de note.

Au premier cycle, la procédure est indiquée à l’article 7.12.2 du Règlement no 5 des études de premier cycle.

Aux cycles supérieurs, il s’agit de l’article 9.9.2 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs.

Si la note est maintenue la deuxième étape est la révision de note.

Les étudiantes, les étudiants du premier cycle peuvent lire la procédure à l’article 7.12.3 du Règlement no 5 sur les études de premier cycle quant aux étudiantes, étudiants aux cycles supérieurs, il faut se référer à l’article 9.9.3 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs.

Lors du processus de révision de note (au premier cycle, l’article 7.12.4 du Règlement no 5 sur les études de premier cycle, aux cycles supérieurs, l’article 9.9.4 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs), un comité sera dûment constitué par le département concerné et vous aurez la possibilité d’y être entendu(e). Il est intéressant de savoir qu’à l’audition devant ledit comité vous pouvez être accompagné(e) au premier cycle par une étudiante, un étudiant du même programme et au deuxième et troisième cycle par une étudiante, un étudiant membre du comité de programme ou du comité exécutif de l’Association étudiante concernée. La décision du comité de révision de note doit être motivée et elle est finale et exécutoire.

Malheureusement, l’article 9.9.1 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs stipule qu’un résultat attribué pour une activité notée par un jury ne peut être modifié.

La lecture de l’article 7.5 du Règlement no 5 sur les études de premier cycle et l’article 9.5 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs vous permettra de comprendre vos droits relativement à l’accessibilité de vos travaux et le délai de conservation de ceux-ci.

Les modalités de l’entente d’évaluation doivent être clairement établies dès le début de la session. Au premier cycle, une entente déjà signée peut être modifiée en cours de session selon la disposition réglementaire suivante: article 7.9.5 du Règlement no 5 des études de premier cycle et en cas de litige vous devez en saisir sans tarder la directrice, le directeur de département dont relève le cours en vertu de l’article 7.9.6 du Règlement no 5 des études de premier cycle.

Aux cycles supérieurs, la lecture de l’article 9.4.3, alinéa 4 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs est explicite et l’article 9.4.4 est à consulter en cas de litige.

Les conseils académiques des facultés et écoles se dotent d’une procédure d’appel en cas de litige.  La décision prise à cette étape est finale et sans appel.

Consulter l’article 7.4 e) du Règlement no 5 des études de premier cycle ainsi que l’enseignante, l’enseignant.

La lecture du Règlement no 18 sur les infractions de nature académique vous permettra de comprendre les responsabilités de chacun, les sanctions possibles et la procédure d’appel que vous pouvez exercer.

Pour plus de précisions quant à l’application de ce règlement, veuillez consulter le site suivant : Tricherie et intégrité académique.

Consulter la Politique no 25 de prévention et de sécurité.

Si vous êtes aux prises avec un problème de cette nature, il est important de connaître l’existence de la Politique no 28 sur les relations interethniques. Sachez qu’à l’article 7.5 de cette politique, on y indique les recours possibles.

La Politique no 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement nous renseigne sur les types d’interventions en pareilles situations. La personne-ressource à contacter est Madame Maude Rousseau (514) 987-3000, poste 0886. http://www.harcelement.uqam.ca/

On ne reconnaît pas votre travail de recherche ou vous avez participé à la rédaction d’un article et votre nom n’y apparaît pas comme auteure, auteur? Prenez connaissance de la politique traitant de ce sujet, soit la Politique no 27 sur l’intégrité et la conduite responsable en recherche.

La Politique no 36 concerne la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle.

Pour toute question relativement au régime de soins de santé et dentaires, veuillez consulter le site internet www.aseq.ca ou téléphoner à un agent de service à la clientèle de l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ), administrateur de votre régime au 514-789-8774 ou sans frais au 1-866-601-2583.

Les étudiantes, les étudiants qui ne soumettent pas de demande de retrait dans le délai prescrit sont dans l’obligation de payer la totalité des frais annuels. Ces frais sont inclus dans la cotisation étudiante facultaire qui apparaît sur vos factures de frais de scolarité (1/3 des frais à l’automne et 2/3 à l’hiver) et couvrent la période du 1^er septembre au 31 août (si vous êtes toujours étudiante, étudiant à la session d’hiver). Pour plus d’information, visitez www.aseq.ca ou contactez votre Association facultaire.

Pour les personnes en situation de handicap, veuillez communiquer avec les Services à la vie étudiante – Centre des services d’accueil et de soutien socioéconomique (Accueil et soutien aux étudiants en situation de handicap), téléphone : (514) 987-3148.

En tant qu’étudiante, étudiant étranger, pour toutes questions, veuillez communiquer avec les Services à la vie étudiante – Centre des services d’accueil et de soutien socioéconomique (Accueil des étudiants étrangers), téléphone : (514) 987-3135.